Conditions Générales de Vente

Article 2 — Modalités de commande

La commande s'effectue directement en ligne sur le site AmbuJobs.fr, après création d'un compte utilisateur. Le Client sélectionne l'offre souhaitée, en confirme le contenu, puis procède au paiement selon les modalités décrites à l'article 3. La commande est considérée comme définitive à réception du paiement par AmbuJobs.

Article 3 — Prix et paiement

Les tarifs applicables à chaque service sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros. Le détail de nos tarifs est communiqué aux entreprises lors de la création de leur compte professionnel, ou sur demande à contact@ambujobs.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande. Toute somme versée est acquise à AmbuJobs dès lors que le service commandé est mis en ligne ou rendu accessible au Client, sous réserve des dispositions de l'article 5 relatif au droit de rétractation.

Article 4 — Durée et renouvellement

• Les annonces à l'unité (offres d'emploi, petites annonces marketplace) sont publiées pour une durée déterminée précisée au moment de la commande, sans reconduction automatique.
• Les abonnements (Jobboard illimité, Annuaire) sont souscrits pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, avec reconduction tacite à l'échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement, depuis son espace personnel ou par email à contact@ambujobs.fr.
• Les emplacements publicitaires sont contractualisés pour la durée convenue entre les parties au moment de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.

Pour tout Client agissant en qualité de particulier, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la commande, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne peut toutefois plus être exercé dès lors que le Client a expressément demandé et accepté le commencement d'exécution du service avant la fin de ce délai (par exemple, publication immédiate d'une annonce).

Article 6 — Responsabilité

AmbuJobs met à disposition une plateforme technique permettant la publication de contenus (offres d'emploi, fiches annuaire, petites annonces) par ses utilisateurs. AmbuJobs n'est pas l'auteur de ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur exactitude, de leur légalité ou des suites données par les utilisateurs à ces publications. Chaque utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme.

AmbuJobs s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

Article 7 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AmbuJobs, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges avec des consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@ambujobs.fr.